Voici un sujet qui va concerner nos villages dans leur mutation et qui commence comme le précise l'exemple ci-dessous à prendre de plus en plus une autre dimmension inquiétante. J'aimerais vous le soumettre pour avoir, si cela est le cas, un partage d'expérience et de refléxions sur les problèmes de demain et essayer de trouver des solution et voie de dialogue pour vie harmonieuse dans nos contrées.

Lors des chagements de statut de votre village en statut commune comment cela s'est-il passé ?

Connaissez-vous des villages Soninkés qui ont vécu ce problème ? comment cela s'est-il terminé ?

Quelles sont les enseignements tirés de ces conflits ?


Voici un exemple de litige tiré d'un article de maliweb

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Litiges fonciers au Mali : Un phénomène de plus en plus inquiétant

Tous les observateurs de la scène publique malienne sont aujourd'hui unanimes sur un fait : le phénomène des litiges fonciers est en train de devenir de plus en plus inquiétant. Pourtant, des textes et lois sont déjà initiés pour éviter, sinon contre-carrer ces litiges. Mais rien y a fait. Du coup, chacun s'interroge sur les raisons d'un tel phénomène.

Au Mali, la question du foncier a une dimension sociale, culturelle, historique et économique. Il génère donc des incidents porteurs d'effets aussi positifs que négatifs. Malgré tout, sa gestion doit s'adapter au contexte actuel de décentralisation et de dévolution des biens que la loi confère aux collectivités locales.

Comme on le sait, le foncier constitue l'une des principales ressources financières des mairies. Mais tous les moyens y étaient utilisés (et le sont encore) pour se remplir les poches. Et le problème, c'est qu'on assiste à une multiplication de spéculateurs fonciers qui sont capables de vendre les sites litigieux à maintes reprises. Ce qui entraîna des conflits, voire des affrontements, entre les prétendus propriétaires d'une part, et entre ces derniers et des groupes de jeunes, d'autre part.

Souvent, ces affrontements sont sanglants et meurtriers. Aussi, un peu partout à travers le pays, on assiste à des conflits entre les différentes communautés... Aussi a-t-on enregistré des affrontements sanglants en première région, entre des Peulhs et des Soninkés à Yéréré. D'autres conflits aussi sanglants ont éclaté, l'année dernière, en 4e région, entre les villages frontaliers du Mali et du Burkina Faso : entre un village situé dans la préfecture de Tominian (Mali) et celle de Djibasso (Burkina Faso).

Les mêmes scénarios se sont déroulés entre les villages frontaliers du Mali et de la Guinée, et qui sont encore d'actualité. Sans oublier le litige foncier survenu dans la préfecture de Ké-Macina, entre deux communautés paysannes. Mais les cas de Bamako est exceptionnel, avec son lot quotidien de litiges fonciers.

Ce sont les cas de Moribabougou, à travers les six communes de Bamako. Le dernier cas en date concerne le terrain de football sis à Sogoniko, où des affrontements ont eu lieu entre les forces de l'ordre et la jeunesse dudit quartier. Tout cela s'explique par des insuffisances notoires.

En effet, la Loi n°02-008-ANRM du 12 Février 2002, relative au code domanial et foncier, connaît aujourd'hui des difficultés d'application dues à l'ignorance et au non respect des textes législatifs et règlementaires, et des procédures par les intervenants.

Il s'agit, entre autres, de la mauvaise tenue du livre foncier (rendant difficile l'exploitation des archives foncières) et l'insuffisance des outils de gestion foncière. Pourtant, cette loi reconnaît les droits fonciers coutumiers ; prend en compte la décentralisation ; institue le cadastre et fixe les conditions et procédures d'immatriculation, d'acquisition et d'expropriation des immeubles.

Mais la mode de la facilité et l'appât du gain ont facilité ces pratiques illicites qui sont sources de plusieurs tensions souvent dramatiques. Et à ces drames, les responsables municipaux, certains chefs de quartier véreux et surtout les spéculateurs fonciers, ne sont guère étrangers. Les conséquences de cette situation ont ainsi provoqué une insécurité foncière qui a atteint des proportions inquiétantes, avec, comme corollaire, le double emploi des titres de propriété, l'occupation anarchique, entre autres.

Tout cela a entraîné une dégradation sociale certaine. C'est dans cet ordre d'idée que d'autres textes ont été élaborés en vue d'améliorer la question du foncier et de concilier le droit positif avec le droit coutumier. Malheureusement ces textes sont encore mal connus des usagers, et souvent, mal interprétés. Cette insuffisance est la cause directe de plusieurs tensions et conflits fonciers.

Aussi, conscient de ce phénomène inquiétant, le ministère en charge des Affaires Foncières a décidé d'organiser les Etats Généraux du Foncier, ce mois de juin 2008, à Bamako. Cette tenue a pour objectif principal de dégager, de manière consensuelle, les éléments d'une nouvelle politique de réforme foncière adaptée au contexte de développement économique et social du pays, en tenant compte de la réalité de la décentralisation et de la dévolution conséquente des biens que la loi confère aux collectivités locales.

Selon ses organisateurs, ces Etats Généraux visent à mettre en place un système de gestion domaniale et foncière juste, équitable, durable et surtout, applicable. Ce système se fonde sur une coexistence non conflictuelle du droit moderne et du droit coutumier, avec, comme finalité, la sécurisation foncière, le développement de l'investissement privé et des activités de production.

Selon nos sources, les Etats Généraux seront organisés en trois étapes. La première étape concernera les concertations locales au niveau des cercles et des communes du District de Bamako. Ensuite suivront les concertations régionales et les assises nationales. Il s'agira de donner la parole aux vrais acteurs et responsables du domaine foncier. Parmi eux se trouvent les maires, les représentants des collectivités territoriales, des responsables administratifs , des paysans, des chefs traditionnels...

Aussi espère-t-on que l'initiative sera salutaire, et que les résolutions issues de ces Etats généraux ne dormiront pas dans les tiroirs. Que cette initiative soit connue par l'opinion nationale, à travers des sensibilisations et informations sur la nature de ces résolutions. Et que les nouvelles mesures qui seront prises permettront de mettre fin aux problèmes de litiges fonciers.

Sadou BOCOUM

Source : maliweb.com