Signez la pétition contre l'utilisation des tests ADN pour contôler l'immigration

[Fodyé Cissé]

Ainsi donc le sénat a adopté le projet de loi visant à introduire l'utilisation des tests ADN pour contrôler le regroupement familial des africains.

Le texte n'a pas encore été adopté définitivement, certes, mais ne nous voilons pas la face, ce projet de loi est destiné exclusivement aux africains de l'Afrique sub-saharienne. Dans le texte, on peut noter ceci :
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Le ministre a confirmé implicitement que cette mesure ne s'appliquerait pas d'emblée à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie.
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Pourquoi cette mesure ne s'appliquera pas à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie ?
Pourquoi devrait-elle s'appliquer aux autres pays africains : Sénégal, Mali, Mauritanie, etc.... ?

La France vient de démontrer à nouveau, aux yeux du monde entier, son manque de respect à l'égard de l'Homme Noir. Après les insultes de Sarkozy à DAKAR, les humiliations quotidiennes que subissent les noirs dans les consulats français, l'imposition de ces tests ADN est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il n'y a rien de plus humiliant quelque soient les amendements qu'on peut lui apporter.

Ce texte se base sur le pretexte que les papiers d'état-civil fournis par les pays concernés ne sont pas fiables. Ce jugement seul constitue, à mes yeux, un mépris à l'égard des pays qui sont visés par ces tests ADN.

C'est bien dommage que les chefs d'états africains ne se révoltent pas contre cette nouvelle forme d'humiliation. Ô vous chefs d'états africains, n'est-il pas temps d'envisager l'avenir de vos pays sans le joug de la France ? Les dirigeants de ce pays n'ont-ils pas assez fait souffrir et humilier vos peuples ?

PARIS (Reuters) - Le gouvernement s'est félicité vendredi de l'adoption par le Sénat du projet de loi sur "la maîtrise de l'immigration" autorisant notamment le recours aux tests ADN mais la gauche ne désarme pas contre un texte jugé contraire à l'esprit de la République.

Les critiques sont d'autant plus vives que les sénateurs ont validé une autre mesure combattue par les défenseurs des droits de l'homme : l'interdiction d'accès aux centres d'hébergement d'urgence pour les sans-papiers.

Le Parti socialiste a annoncé par avance qu'il saisirait le Conseil constitutionnel si le texte était définitivement voté "en l'état."
Jeudi, le Comité consultatif national d'éthique a estimé dans un avis très critique que l'article sur les test ADN était "en contradiction avec l'esprit de la loi."

Le gouvernement ayant demandé l'urgence, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée le 16 octobre au Sénat. La CMP, où la droite est majoritaire, devrait parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis le 23 octobre aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

A en croire un sondage CSA publié vendredi dans Le Parisien, les Français sont partagés sur les tests ADN pour vérifier la filiation des candidats au regroupement familial, 47% jugeant qu'il s'agit d'une bonne chose et 45% étant d'un avis contraire.

Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a estimé pour sa part être parvenu à une "version utile, constructive, protectrice" de l'article sur la possibilité de tests ADN.

"IL Y A DE LA HAINE"

"Il y a un certain nombre de garanties, un certain nombre de garde-fous qui ont été adoptés, ce qui permet d'aboutir à un texte équilibré", a-t-il dit sur France Info.

Le ministre a confirmé implicitement que cette mesure ne s'appliquerait pas d'emblée à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie.

Selon la dernière version du texte, qui vise à mieux encadrer le dispositif, les tests ADN devraient être approuvés par un juge français. Ils ne concerneraient en outre que la filiation avec la mère, seraient gratuits et ne seraient employés que pendant une période probatoire, jusqu'en 2010.
Dans un éditorial, le journal Le Monde daté du 6 octobre estime que les sénateurs, après les députés "ont fini d'esquisser le visage le plus inquiétant de la France" et qu'il y a "de la haine dans cette course à l'ADN."

"S'il advenait que ce texte soit maintenu au sortir de la commission mixte paritaire prévue le 16 octobre, alors il faudrait acter que notre pays a fait litière de son histoire et de sa géographie au détriment des étrangers", écrit-il.

L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a estimé pour sa part que le gouvernement voulait à tout prix faire passer cette nouvelle loi pour masquer ses difficultés économiques et sociales.

"Ce qu'a voulu le gouvernement (...) c'est qu'on pose comme principe - moi je mets les pieds dans le plat - qu'au fond l'immigrant c'est un délinquant potentiel", a-t-il dit.

Laurent Fabius a jugé "absurde" la disposition privant les étrangers en situation irrégulière d'hébergement d'urgence.

"C'est le produit de toute une série de lois, quatre en quatre ans. Ce qui prouve que ce que recherche la droite, ce n'est pas de traiter la question, c'est d'utiliser ça comme une espèce de bouton qu'on gratte", a-t-il dit sur LCI.

L'association Terre d'Asile regrette à propos des tests ADN l'adoption d'un amendement "instaurant la possibilité d'un référentiel ethno-racial."
Mais elle approuve d'autres dispositions votées par le Sénat, comme sa décision de porter à 48 heures le délai de recours pour les étrangers ayant fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire ou la restauration du délai de recours d'un mois pour les demandeurs d'asile rejetés de leur demande.
Source : Lemonde.fr

[Tribal Cams]

Test ADN : Enrico Macias interpelle
Nicolas Sarkozy

NOUVELOBS.COM | 11.10.2007 | 09:35
98 réactions
Fidèle soutien "people" de Nicolas Sarkozy, le chanteur revient sur l' "idée honteuse" des tests ADN prévus par le projet de loi sur l'immigration et espère l'annulation de cette politique.

Enrico Macias (Reuters)

Le chanteur Enrico Macias "espère que Nicolas Sarkozy reviendra sur cette idée honteuse" des tests ADN prévus par le projet de loi sur l'immigration, dans un entretien à 20 minutes de jeudi 11 octobre.
"D'abord, je considère que les gens qui viennent vivre en France ne doivent pas être traités dés le départ comme des délinquants", affirme le chanteur qui se déclare l'"ami" du président de la République.
"J'ai chanté 'Enfants de tous les pays' je suis pour la fraternité entre toutes les races, les origines, les religions", souligne le chanteur, qui "ne voit pas de différence entre un immigré et un citoyen français".

Position "courageuse" de Fadela Amara

"C'est vrai" qu'il y a des fraudes dans les procédures de regroupement familial, reconnaît-il, "mais il faut avant tout respecter la personne humaine. Or, ces tests ADN ne la respectent pas".
Enrico Macias salue la position "courageuse" de la secrétaire d'Etat Fadela Amara qui a dénoncé ces tests.
S'il réitère son soutien à Nicolas Sarkozy, "un homme hors du commun", le chanteur "espère que son témoignage contribuera à faire annuler cette politique qui (lui) rappelle des temps de notre histoire très douloureux, où on stigmatisait des gens parce qu'ils étaient juifs".

[miss ében]

Un meeting est prévu le dimanche 14 octobre au zénith de paris de nombreuses personnalités politiques, artistiques mes aussi des association seron présentent pour protester contre l'amendement Mariani.
On compte sur vous pour votre soutient PEACE

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

N'oubliez pas de signer, s'il vous plaît.

[Tribal Cams]

Dans un éditorial très virulent, le quotidien américain dénonce un projet de loi sur l'immigration "abject", qui utilise des méthodes qui rappellent celles des nazis.

Le New York Times part en guerre contre le projet de loi sur l'immigration de la France, qualifié d'"abject", qui introduit des tests ADN "comme fondement potentiel pour l'exclusion de familles immigrées cherchant à retrouver leurs parents qui vivent en France".

Dans un éditorial très virulent publié dimanche 21 octobre, le quotidien américain insiste sur le fait que l'utilisation de la génétique peut se révéler utile seulement "pour déterminer la culpabilité et l'innocence en matière criminelle", mais n'a "aucune place légitime au sein du droit de l'immigration". Le journal s'étonne que la France ne se souvienne pas des leçons imposées par son histoire. "En effet, rappelle le NYT, les premières notions de pseudo-science du 'sang' ont été introduites dans le droit français sous l'Occupation, par les Nazis et leurs collaborateurs de Vichy, avec les conséquences tragiques que l'on connaît".

Le NYT interpelle Sarkozy



S'il souligne que l'opposition à l'amendement sur les tests ADN a réuni des politiques de "centre-gauche", comme "des membres de la majorité de centre-droit encore pourvus de principe", le New York Times est choqué que les politiques français se soient contentés de "modifications d'ordre sémantique", qu'il juge largement insuffisantes.

[assetou]

L’ADN passe le test du Parlement

Seule planche de salut pour les opposants : une éventuelle future censure du Conseil constitutionnel. Après des semaines de polémique, le projet de loi Hortefeux sur l’immigration a été adopté définitivement hier soir par l’Assemblée, par 282 voix contre 235. Il a été ensuite ratifié par le Sénat. Parmi les dispositions contestées du texte, le recours à des tests ADN pour prouver sa filiation en cas de regroupement familial a donc été entériné.

L’amendement, réécrit plusieurs fois après avoir provoqué l’opposition d’associations, de la gauche et même d’une partie de la droite, prévoit une expérimentation jusqu’à la fin 2009. Le recours aux tests sera facultatif, à la charge de l’Etat français, et devra être effectué avec l’accord d’un magistrat.

Hier encore, la gauche a dénoncé cet amendement. Pour le sénateur Badinter, ce procédé qui « a pour but de décourager les demandeurs se révélera impraticable». Pugnace, le député Arnaud Montebourg estime, lui, qu’il ouvre la voie au « bio-contrôle des individus». « La dernière fois que dans notre histoire, la question de l’hérédité est apparue à travers la question génétique, c’était la loi relative au statut des Juifs en 1940 », a-t-il déclaré.Reste à connaître l’avisdes sagesduConseil constitutionnel.

Le débat sur l’ADN a largement occulté d’autres points de la nouvelle loi, comme la mise en place, dans le pays d’origine, d’« une évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République française ».
B. B. (avec AFP)

Source : 20minutes du 24/10/2007

[Fodyé Cissé]

Le conseil constutitionnel où siège Jacque Chirac a validé la loi qui prône l'utilisation des tests ADN.

Décision n° 2007-557 DC - 15 novembre 2007 - Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Immigration : le Conseil constitutionnel valide "sous certaines réserves" le recours aux tests ADN


Le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction française, a validé, dans une décision rendue publqiue jeudi 15 novembre, "sous certaines réserves", le recours aux tests ADN pour des candidats au regroupement familial dans le cadre de la loi sur la maîtrise de l'immigration du ministre Brice Hortefeux.


Le Conseil, où siège désormais l'ancien président Jacques Chirac, a en effet assorti sa validation de "réserves précises", ce qui signifie que sa lecture s'imposera aux autorités judiciaires et administratives. L'article 13, qui fixe les conditions dans lesquelles un demandeur de visa peut recourir à des tests ADN pour prouver une filiation maternelle, n'a pas "pour effet de créer un droit spécial réservé aux étrangers", a jugé le Conseil présidé par Jean-Louis Debré.

"La filiation de l'enfant étranger reste soumise à la loi personnelle de la mère étrangère", a-t-il rappelé. En clair, l'enfant d'une mère ghanéenne ou salvadorienne, par exemple, reste soumis à la loi du pays de sa mère. La preuve de sa filiation – adoption ou autre – se fait selon les modalités reconnues dans ce pays maternel. "Sous ces réserves, qui assurent l'égalité entre tous les modes d'établissement de la filiation, la loi" n'est pas contraire "au principe d'égalité", a jugé le Conseil.

Autre réserve du Conseil : l'article 13 "ne dispense pas les autorités diplomatiques ou consulaires de vérifier au cas par cas les actes d'état-civil produits" par les demandeurs. Saisies d'une demande de regroupement familial, ces autorités devront faire – et prouver qu'elles ont fait – un travail de vérification des pièces présentées et non pas proposer d'emblée le test ADN. Le Conseil a voulu ainsi interdire "une application systématique du recours aux tests ADN dans les Etats où se déroulera cette expérimentation".


Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 63 sur les statistiques ethniques, un autre point litigieux de la loi. Pour les Sages, établir des statistiques ethniques est en contradiction avec l'article 1 de la Constitution. Celui-ci stipule que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". Le Conseil a donc jugé que des études statistiques "ne sauraient reposer sur l'origine ethnique ou la race".
Source: Le Monde

[Fodyé Cissé]

La Halde juge les tests ADN discriminatoires

Plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile promulguée le 20 novembre ont "un caractère discriminatoire", estime la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). "La Halde considère que ces dispositions méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles la France est partie", annonce-t-elle dans un communiqué, mardi 15 janvier.



La Halde avait été saisie sur cette question par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). Elle cite plusieurs dispositions selon elle problématiques, dont les conditions de ressources exigées pour les personnes handicapées qui demandent le regroupement familial, la suspension des prestations familiales en cas de non-respect du contrat d'accueil et d'intégration et l'identification par les empreintes génétiques (ADN) des enfants entrant sur le territoire dans le cadre du regroupement familial.


"DES MESURES EXAGÉRÉES"
La Halde stigmatise, en outre, la non-motivation de la décision d'"obligation de quitter le territoire français" après un refus ou un non-renouvellement de titre de séjour et l'exigence d'une autorisation spécifique pour les étrangers résidents de longue durée souhaitant exercer une profession commerciale.


Elle dit avoir transmis ses conclusions au gouvernement et formule le vœu d'être consultée sur les décrets d'application de la loi. Le ministère de l'immigration n'a pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.
Le Gisti s'est félicité par la voix de son trésorier, Patrice Bommensatt, que la Halde se soit prononcée "contre des mesures exagérées portant atteinte au droit des gens à vivre une vie familiale normale". L'association dit avoir "constaté depuis plusieurs mois que les recommandations et les prises de position [de la Halde] pouvaient avoir un effet concret sur les décisions des politiques".

Source : Le Monde.fr