Signez la pétition contre l'utilisation des tests ADN pour contôler l'immigration

[Fodyé Cissé]

Signez la pétition contre les tests ADN visant à contrôler le regroupement familial des étrangers en France :

SLR-Non au contrôle génétique de l’immigration

[Habibatou]

salam,

j' ai signer la pétion, et ce avec plaisir pour nos compatriotes, j'espère quelle aboutira. wa salam

non au contrôle génétique de l'immigration

Signez la pétition contre les tests ADN visant à contrôler le regroupement familial des étrangers en France :

SLR-Non au contrôle génétique de l’immigration

[Jade]

Bonjour !

Voilà c'est fait ! J'ai signé la pétition en guise de protestation contre cette atteinte à la vie privée.

Merci Fodyé d'avoir ouvert ce thread et mis le lien permettant de signer la petition.

Salam.

[sirra]

c bon c'est fait!
Au suivant maintenant...

[haby_gyal maligalsen]

C signé !!!

Merci pour le lien et j'éspére que ça évitera le vote de cette loi qui n'a pas de sens (surtout dans le pays des droits de l'homme et du citoyen.)

D'ailleurs je ne comprends plus le sens de ce terme !!!

[oumou]

ça y est fait !!!!

[Fodyé Cissé]

L'amendement sur les tests ADN supprimé en commission au Sénat

PARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat a supprimé l'amendement relatif aux tests génétiques pour les candidats au regroupement familial.


Elle a adopté un amendement supprimant l'amendement de l'Assemblée nationale, adopté la semaine dernière, par 24 voix contre 13, a rapporté le secrétariat de la commission.

Cet amendement déposé dans le cadre du projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" par le député UMP Thierry Mariani, rapporteur du texte, avait été adopté après un long débat et après avoir été modifié à la marge par le gouvernement.

Au Palais-Bourbon cet amendement est vivement critiqué par l'opposition mais aussi par le groupe Nouveau centre (NC) ainsi que plusieurs députés UMP. Plusieurs sénateurs UMP comme l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avaient par ailleurs exprimé leurs réserves vis-à-vis de cet amendement.

Le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" et "l'amendement ADN" ont été votés jeudi dernier par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit examiner à son tour ce texte en séance publique à partir de mardi prochain 2 octobre.
Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, a déclaré mardi que la suppression par le Sénat de cet amendement ne devrait pas "a priori" modifier la position de la majorité de ses députés qui, dit-il, jugent cette mesure importante.

[DJAMBERE KHOUMBA]

L'amendement sur les tests ADN supprimé en commission au Sénat

PARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat a supprimé l'amendement relatif aux tests génétiques pour les candidats au regroupement familial.


Elle a adopté un amendement supprimant l'amendement de l'Assemblée nationale, adopté la semaine dernière, par 24 voix contre 13, a rapporté le secrétariat de la commission.

Cet amendement déposé dans le cadre du projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" par le député UMP Thierry Mariani, rapporteur du texte, avait été adopté après un long débat et après avoir été modifié à la marge par le gouvernement.

Au Palais-Bourbon cet amendement est vivement critiqué par l'opposition mais aussi par le groupe Nouveau centre (NC) ainsi que plusieurs députés UMP. Plusieurs sénateurs UMP comme l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avaient par ailleurs exprimé leurs réserves vis-à-vis de cet amendement.

Le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" et "l'amendement ADN" ont été votés jeudi dernier par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit examiner à son tour ce texte en séance publique à partir de mardi prochain 2 octobre.
Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, a déclaré mardi que la suppression par le Sénat de cet amendement ne devrait pas "a priori" modifier la position de la majorité de ses députés qui, dit-il, jugent cette mesure importante.

Enfin une bonne nouvelle.

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

Bonsoir,

Plus de 22 000 personnes ont déjà signé la pétition "Non au contrôle
génétique de l'immigration". Dans quelques jours, le Sénat votera à son
tour sur l'amendement mis en cause dans la pétition, et nous avons
obtenu une victoire partielle car la commission des lois du Sénat a
rejeté cet amendement.
Nous avons appris par des sénateurs que même si le Sénat s'y oppose le
gouvernement ferait tout pour faire passer l'amendement Mariani. Ses
défenseurs mentent en affirmant qu'il facilitera le regroupement
familial. Il est en fait destiné à lutter contre la fraude documentaire
et constituera une entrave supplémentaire au regroupement familial.
Si cet amendement était voté la France serait le seul pays Européens où
le recours à des tests ADN concernant l'immigration serait favorisé par
un texte de loi. Rappelons aussi que la loi de bioéthique, qui
s'applique en France, a interdit l'utilisation de tests génétiques en
dehors des besoins thérapeutiques et de certains cas liés à des
affaires
judiciaires. Les scientifiques à l'origine de cette pétition ne peuvent
rester muets devant la nouvelle utilisation de cette technique issue de
la recherche. Cela préluderait à l'utilisation systématique de ce type
de test pour une catégorie de la population, et rien ne s'opposerait
ensuite à ce qu'il soit utilisé pour d'autres catégories. Ce serait
donc
une première et ce serait donc très grave.
Il faut alerter nos concitoyens et faire signer massivement la pétition
sur le site de Sauvons la Recherche :
SLR-Non au contrôle génétique de l’immigration

[Jade]

Le texte de loi (amendement) a été remanié et adopté aujourd'hui par le sénat... Lisez ce qui suit !

Le Conseil national d'éthique contre les tests ADN pour les étrangers

Le CCNE estime que "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers" "est en contradiction avec l'esprit de la loi française". Les sénateurs ont finalement adopté jeudi une version remaniée de l'amendement.

Dans un avis rendu jeudi 1er octobre, le Conseil national d'éthique estime que "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers", telle que prévue dans l'amendement sur les tests ADN, "est en contradiction avec l'esprit de la loi française".
Saisi de l'article 5 bis du projet de loi Hortefeux sur l'immigration introduisant des tests ADN, le Comité consultatif national d'éthique redoute jeudi une "banalisation" du recours à l'identification génétique et déplore la "présomption de fraude" qui pèse sur les candidats au regroupement familial.

Risque d'une "banalisation de l'identification génétique"

Les sénateurs ont adopté tôt jeudi une version expurgée de l'amendement Mariani voté à l'Assemblée le 19 septembre. Ils ont précisé que la comparaison des empreintes génétiques ne pourra se faire qu'entre l'enfant demandeur du visa et sa mère installée en France, après autorisation judiciaire. Le test sera entièrement à la charge de l'Etat, qu'il soit positif ou non.

Saisi mercredi par la sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet, le CCNE a tenu compte des modifications apportées dans la nuit par le Sénat. Dans son avis, dont l'Associated Press a obtenu copie, il lance un avertissement. "L'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique", juge-t-il. "De nombreuses familles françaises témoignent de la relativité de ce critère: familles recomposées après divorce, enfant adopté, enfant né d'accouchement dans le secret" ou encore "assistance médicale à la procréation", note-t-il.

Le Comité consultatif national d'éthique brandit également le risque d'une "banalisation de l'identification génétique avec ses risques afférents de discrimination". Cela pourrait "se révéler à terme attentatoire aux libertés individuelles", avertit-il.

"Présomption de fraude"

Enfin, il déplore la "présomption de fraude" que sous-tend le recours aux tests génétiques pour les candidats à l'immigration familiale. A cet égard, le CCNE se dit "préoccupé par la charge anormale de preuves qui pèsent sur le demandeur".

"Malgré toutes les modifications de rédaction, le CCNE craint que l'esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d'un certain nombre de principes fondamentaux", alerte-t-il, regrettant d'être saisi de questions "aussi importantes" en "urgence". "Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l'exacte réalité de tels enjeux s'ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa", relève-t-il...

A bon entendeur...

Source : Nouvel Obs 04.10.07