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«Travailler plus pour gagner plus», c’était le slogan le plus porteur de Nicolas Sarkozy. Sans surprise, le gouvernement n’entend pas tarder avant de présenter le projet de réforme des heures supplémentaires au Conseil d’Etat, afin de l’adopter dès l’été. Le quotidien «Les Echos» dévoile les grandes lignes du projet gouvernemental.
Qu’est ce qui va changer pour les salariés?
Ils seraient les grands gagnants de la réforme. Les charges sociales et la CSG seront totalement exonérées, quel que soit le niveau de salaire. Les salariés bénéficieront aussi d’une exonération d’impôt. La CFTC, reçue mardi à Bercy, a aussi soulevé un «risque d'inconstitutionnalité» dans le projet en cas de défiscalisation totale des heures supplémentaires, estimant qu'il remettrait en cause «le principe d'égalité devant l'impôt». Selon la CFTC, les salariés à temps partiel ne pourront travailler que 10% de plus que leur temps de travail habituel. Le gouvernement n’a pas encore précisé si ces heures exonérées de charge seront comptabilisées dans le calcul des retraites, une inquiétude soulevée par les syndicats.
Et pour les employeurs?
Cela dépend de la taille des entreprises. Celles de moins de 20 salariés bénéficieront d’une réduction de cotisations de 2 euros par heure supplémentaire. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, cette réduction ne sera que de 0,5 à 1 euro par heure. L’heure supp’ sera donc toujours plus chère pour un patron qu’une heure «classique», afin de ne pas pénaliser les embauches.
Combien cela va coûter?
L’exonération des charges pour les salariés devrait coûter entre 2,6 et 2,8 milliards d’euros, celle des impôts 1 milliard, soit 3,6 milliards au bénéfice des salariés. En tout, cette mesure-phare du nouveau gouvernement devrait coûter près de 5 milliards d’euros en 2008. Selon l'Institut de l'entreprise, la mesure coûterait 4,6 milliards. Pour François Hollande, elle va «défavoriser l'embauche» et encourager «la fraude». François Fillon est beaucoup plus optimiste: «Le coût est de l'ordre de 2,5 à 3 milliards d'euros» par an.
P. K.
20Minutes.fr, éditions du 05/06/2007 - 12h52
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