Une nouvelle affaire sur l'excision devant les tribunaux

Citation:

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Posté par Fodyé Cissé

Oui, mais, comment la CAMS sait qu'elle a été excisée ?

Concrètement, si je suis victime de racisme, comment SOS Racisme peut porter plainte contre celui qui a commis l'infraction si je ne vais pas les voir pour les en parler et si je ne donne pas mon accord pour que SOS Racisme porte plainte à mon nom ?

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La CAMS ne porte pas plainte au nom de la victime, elle se constitue partie civile. Cela veut dire qu'elle considere subir un prejudice du fait de l'objet de son association, par rapport a l'infraction.

Elle n'a pas du tout besoin de l'accord de la victime pour le faire. Ce droit lui est reconnu par la loi. Il lui suffit d'etre au courant qu'une affaire sur l'excision est en train d'etre jugee, pour decider de se constituer partie civile.

En ce qui concerne l'affaire en elle-meme, elle a pu etre amene à l'attention du ministere public, soit par plainte ( de la victime), soit par denonciation.

Pour la denonciation, il suffit qu'un voisin, un proche, une camarade de classe,une assistance sociale, soit au courant de l'excision et decide de denoncer les parents.

Citation:

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Posté par Malya92

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Pour la denonciation, il suffit qu'un voisin, un proche, une camarade de classe,une assistance sociale, soit au courant de l'excision et decide de denoncer les parents.

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Si je comprends bien, une camarade de classe peut apprendre, par exemple, que sa copine a été excisée par ses parents, et elle (la camarade de classe) peut dénoncer les parents de sa copine qui risquent de se retrouver du jour au lendemain en prison, jugés par une cour d'assises :eek:?
La loi est tellement bien faite!

Citation:

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Posté par Malya92

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Pour la denonciation, il suffit qu'un voisin, un proche, une camarade de classe,une assistance sociale, soit au courant de l'excision et decide de denoncer les parents.

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Bonjour

Halima, je comprends tout ce que tu dis. Mais dans l'article, la fille en question souhaitait quand même que ses parents soient bel et bien jugés du fait qu'ils l'avaient par le passé excisé. Même s'il s'agirait d'une simple dénonciation, hypothèse peu probable, elle est quand même d'accord que ses parents soient jugés, quel que soit le lieu du jugement. C'est à ce titre que nous ne comprenons pas comment on peut livrer ses parents ou être complice de leur livraison à la justice pour un acte qu'ils jugent bien.
En plus quand on dit qu'il suffit qu'une assistance sociale soit au courant et décide de dénoncer les parents, je ne suis pas convaincu. Car dans ces cas, combien des filles africaines mariées qui accouchent dans les hopitaux français sont excisées et pourtant les génicologues, en les consultant, ne sont pas sans savoir qu'elles avaient bel et bien été excisées. Mais comme les intéressées elles-mêmes ne sont pas promptes à porter l'affaire devant les tribunaux, aucun des médecins ne se hasardent à aller dénoncer. C'est dire que la dénonciation n'a vraiment du poids que quand l'intéressée apporte son soutien, sa caution, quelle que soit la forme.

Citation:

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Posté par Fodyé Cissé

Si je comprends bien, une camarade de classe peut apprendre, par exemple, que sa copine a été excisée par ses parents, et elle (la camarade de classe) peut dénoncer les parents de sa copine qui risquent de se retrouver du jour au lendemain en prison, jugés par une cour d'assises :eek:?
La loi est tellement bien faite!

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Le Code Pénal prévoit même la possibilite de lever le secret médical en cas d'atteintes infligees à un mineur ou à toute personne n'étant pas en mesure de se protéger en raison de son age,ou de son incapacité physique ou psychique( art.226-14 du Code Pénal)
Il suffit d'aller à l'hopital, suite a des complications, pour que le médecin dénonce ce cas, à la justice.
De plus ,dans l'article, il est dit que la jeune fille etait mineure au moment des faits, donc ce cas est tout a fait plausible.

Citation:

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Dans la première phrase, on nous dit que "La jeune fille est sortie en larmes". Et puis dans la seconde, on nous dit qu'"Elle souhaitait que l'affaire, instruite depuis 2004, soit jugée mercredi devant la 14e chambre correctionnelle.". Même si l'auteur n'explique pas que les larmes de la jeune fille sont causées par le fait que son affaire n'a pas été jugée par le tribunal correctionnel, on peut, je crois, aisément comprendre qu'il y a une sorte de frustration ou de remords en elle du fait que son affaire ait été poussée jusqu'aux assises .... suite à une demande de .... l'association!

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Ce n'est pas l'association qui demande le renvoi à la Cour d'Assises, elle n'a pas cette compétence. C'est le tribunal Correctionnel qui estime que l'infraction n'est pas un délit mais un crime (qui ne peut etre jugé qu'en Cour d'Assises).

Citation:

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Posté par Cheikhna Mouhamed WAGUE

Bonjour

Car dans ces cas, combien des filles africaines mariées qui accouchent dans les hopitaux français sont excisées et pourtant les génicologues, en les consultant, ne sont pas sans savoir qu'elles avaient bel et bien été excisées.

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Salam,

Je suis d'accord avec toi que quand la personne est adulte, il ya peu de chances pour que l'affaire soit instruite par denonciation.
Mais si la victime est mineure, il est tout a fait possible d'avoir une denonciation.

Le but de mes interventions est de montrer qu'il est tout a fait possible que la jeune fille n'ait pas choisi de traduire ses parents en justice.Elle a au moins le droit au benefice du doute jusqu'à que nous ayons plus d'informations sur l'instruction.
Au cas, où elle aurait effectivement porté plainte contre ses parents, je suis alors d'accord avec toutes les interventions sur le caractère odieux de cet acte.

Citation:

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Posté par Malya92

Salam,

Je suis d'accord avec toi que quand la personne est adulte, il ya peu de chances pour que l'affaire soit instruite par denonciation.
Mais si la victime est mineure, il est tout a fait possible d'avoir une denonciation.

Le but de mes interventions est de montrer qu'il est tout a fait possible que la jeune fille n'ait pas choisi de traduire ses parents en justice.Elle a au moins le droit au benefice du doute jusqu'à que nous ayons plus d'informations sur l'instruction.
Au cas, où elle aurait effectivement porté plainte contre ses parents, je suis alors d'accord avec toutes les interventions sur le caractère odieux de cet acte.

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On t'a trés bien compris. Pas de soucis sur ce plan. Mais, elle est, je ne le dirai jamais assez, quand même consentante. Donc c'est odieux d'être consentante de voir ses propres parents d'être traités de criminels, alors qu'il n'en est rien de tout ça.

Citation:

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Posté par Cheikhna Mouhamed WAGUE

On t'a trés bien compris. Pas de soucis sur ce plan. Mais, elle est, je ne le dirai jamais assez, quand même consentante. Donc c'est odieux d'être consentante de voir ses propres parents d'être traités de criminels, alors qu'il n'en est rien de tout ça.

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Tu vas me trouver insistante;D mais je t'assure qu'en lisant l'exposé des faits, je ne vois rien qui puisse affirmer ,sans doute, qu'elle ait été consentante.

Si on prend l'hypothese où elle etait mineure au moment des faits, elle a pu très bien pu ne pas etre consentante.

Citation:

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La jeune fille, aujourd'hui majeure, est sortie en larmes. Elle souhaitait que l'affaire, instruite depuis 2004, soit jugée mercredi devant la 14e chambre correctionnelle

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Pour ma part, cette phrase peut tres bien dire que la jeune fille, sachant que l'affaire allait tout de meme etre juge( à cause de l'instruction par le Ministere public),voulait que celle-ci s'arrete en correctionnelle et n'aille pas en assises; car l'affaire la gene autant que ses parents.

Mais maintenant, n'en sachant pas plus que vous sur l'affaire, ce ne sont que des hypotheses.

Citation:

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Posté par Malya92

Tu vas me trouver insistante;D mais je t'assure qu'en lisant l'exposé des faits, je ne vois rien qui puisse affirmer ,sans doute, qu'elle ait été consentante.

Si on prend l'hypothese où elle etait mineure au moment des faits, elle a pu très bien pu ne pas etre consentante.



Pour ma part, cette phrase peut tres bien dire que la jeune fille, sachant que l'affaire allait tout de meme etre juge( à cause de l'instruction par le Ministere public),voulait que celle-ci s'arrete en correctionnelle et n'aille pas en assises; car l'affaire la gene autant que ses parents.

Mais maintenant, n'en sachant pas plus que vous sur l'affaire, ce ne sont que des hypotheses.

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Cousine, tu n'es pas du tout insistante. C'est bien la confrontation d'idées. Je sais que vous les juristes, vous n'avez pas la même façon d'interpréter le texte comme nous;D. Mais nous, nous avons une autre lecture de l'article. De toutes les façons, c'est une affaire à suivre....J'ose quand même croire qu'elle avait larmoyé par sympathie tardive pour ses parents.

Tout ce grabuge me rappelle un reportage que France 3 avait diffusé l'an dernier à propos de l'excision et où l'on voyait une femme âgée d'une quarantaine d'année y témoigner.
Cette même femme a clairement déclaré qu'elle avait porté plainte contre ses parents car elle estime qu'ils sont tout autant responsables que sa grand-mère qui a tenu à ce qu'elle soit excisée.
Honnêtement, je trouve son action déguelasse (excusez moi du terme) car quand bien même si elle a subi des traumatismes par la suite à cause de l'excision, elle n'aurait jamais du franchir ce pas d'autant plus à cet âge là.
A travers le reportage, on voyait bien qu'elle était devenue une "alliénée" à cause des associations comme le GAMS qui lui bourraient le crâne d'idées grotesques comme celle de porter plainte contre ses propres parents par exemple...Conséquence, elle n'a plus de contact avec sa famille.

envoyer ses parents carrément aux assises!!!

vraiment ça me fait de la peine. elle aurait fait le bien pour eux celà lui aurait beaucoup plus apporté même si on ne peut jamais rendre à nos parents le bien qu'ils ont fait pour nous surtout nos mamans au moins y'a la récompense. mais là qu'est ce qu'elle a gagné là en livrant ses parents à des gens qui n'ont que faire de rompre les liens familiaux

salam