PARIS (AFP) - L'Etat apportera une garantie "payante" des prêts interbancaires jusqu'à 320 milliards d'euros et consacrera jusqu'à 40 milliards d'euros pour recapitaliser les banques qui seraient en difficulté, a annoncé lundi le président français Nicolas Sarkozy après un Conseil des ministres extraordinaire.
Ces deux mesures exceptionnelles constituent la mise en oeuvre française du plan adopté dimanche par les 15 pays de l'Eurogroupe.
Cette garantie des prêts interbancaires "s'appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans". "Les créances garanties seront prioritaires par rapport à toutes les autres créances en cas de défaillance de l'établissement emprunteur", a-t-il précisé.
Une société ad hoc sera créée et "les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l'Etat".
Cette garantie, a précisé le chef de l'Etat, "sera payante à un prix normal du marché. Elle aura pour contrepartie la signature d'une convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires".
Ces "obligations porteront d'abord sur l'éthique, notamment sur la question des rémunérations", pour ne pas reproduire "les dérives scandaleuses constatées ces dernières années", allusion aux parachutes dorés accordés aux dirigeants de grandes entreprises à leur départ.
Les obligations concerneront également "le financement des particuliers, des entreprises, des PME et des collectivités territoriales".
La garantie de l'Etat doit servir à "réamorcer la pompe du crédit et non à alimenter une thésaurisation par précaution", a-t-il plaidé.
Ce dispositif "ne sera accessible qu'aux établissements de crédit qui auront des fonds propres suffisants", a précisé le chef de l'Etat.
Le chiffre de 320 milliards est un "maximum". "Sans doute ne sera-t-il jamais atteint", a ajouté M. Sarkozy, précisant qu'il ne "s'agira pas d'un coût pour le contribuable", lequel sera "gagnant du montant des commissions encaissées sur les garanties souscrites", a-t-il expliqué.
La deuxième mesure portant sur la recapitalisation des banques sera mise en oeuvre par la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), dont la création avait été annoncée par le Premier ministre François Fillon.
Publique et détenue à 100% par l'Etat, elle aura pour mission de "fournir des fonds propres aux établissements de crédit solvables qui en auront besoin pour développer leur activité".
Ces fonds "seront levés", là aussi, "avec la garantie de l'Etat" qui sera "naturellement rémunéré pour son apport", a indiqué M. Sarkozy. Comme pour les prêts interbancaires, une convention fixera les "obligations" des établissements qui bénéficieront de ces fonds publics.
"Le Parlement sera associé à la gestion" de ces nouvelles sociétés, a précisé le président.
M. Sarkozy a de nouveau assuré que "l'Etat français ne laisserait aucun établissement bancaire faire faillite". En cas d'urgence, l'Etat en "prendra le contrôle" et la direction "en sera changée", a-t-il dit, citant l'exemple de la banque franco-belge Dexia.
Pour "aller vite", M. Fillon présentera dès mardi au Parlement un projet de loi de finances rectificative donnant "les instruments législatifs" pour appliquer ces deux décisions.
Le chef de l'Etat a également annoncé que "d'autres décisions" qui "engagent toute l'Europe" seront prises lors du Conseil européen mercredi, et notamment pour ce qui est de "la modification" des règles comptables des établissements financiers "qui contribuent aujourd'hui à aggraver la crise".
L'effort de la France est "massif" et "est comparable à celui de l'Allemagne", en tenant compte "des différences" du produit national brut, a-t-il ajouté.
Ce plan d'urgence "exceptionnel dans des circonstances elles-même exceptionnelles" est, selon le chef de l'Etat, "la seule façon de protéger les emplois, les économies et les impôts" des Français.
Source : AFP
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Personnellement la dernière phrases me laisse perplexe quant à l'avenir...