C'est du tribunal de grande instance de Bobigny en Seine-Saint-Denis, mis à l'index par Nicolas Sarkozy pour le "laxisme" de certains juges, que la garde des Sceaux Rachida Dati a détaillé vendredi le programme présidentiel pour la justice: peines planchers, rénovation de la justice des mineurs, loi pénitentiaire, réforme de la carte judiciaire.
"Le président de la République a été élu sur un mandat précis. C'est pourquoi je conduirai la politique de fermeté que les Français attendent", a déclaré Rachida Dati dans l'atrium devant le personnel du tribunal, le procureur général et le premier président de la Cour d'appel de Paris, les directeurs de services de la Chancellerie et de nombreux curieux.
Dans un discours qui se voulait volontaire, et aux forts accents sarkozystes, martelant les "je veux" et "je ferai", la ministre a maintenu le cap malgré le mécontentement qui commence à monter dans le monde judiciaire à l'approche du vote de certains projets.
Dans un tract distribué à Bobigny, le Syndicat de la magistrature (SM) a ainsi fustigé le projet de loi sur les peines planchers qui relève "d'une conception dogmatique et totalement dépassée de la justice pénale".
L'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille s'est inquiétée d'une nouvelle réforme du droit des mineurs "sans que la pertinence des récentes dispositions ait été évaluée". "Cette précipitation est le signe d'un souci d'affichage, plus que d'une volonté de mettre en place des orientations réalistes et constructives", s'est alarmée l'AFMJF dans un texte circulant à Bobigny.
Alors que des manifestations ont eu lieu jeudi devant plusieurs tribunaux menacés de fermeture, Rachida Dati a confirmé vendredi la rénovation de la carte judiciaire avec, dès le 27 juin, le début des travaux préparatoires.
Elle compte mener de front cette réforme avec la "numérisation et la dématérialisation des procédures". A l'heure où l'on peut réserver son billet de train sur internet, "je n'accepte pas que la justice puisse encore être à la traîne", a insisté Mme Dati.
Autre chantier de taille confirmé par la ministre, c'est la grande loi pénitentiaire prévue à l'automne. "Cette loi assurera la garantie des droits fondamentaux des personnes détenues", a assuré Rachida Dati, qui compte notamment créer des hôpitaux-prisons.
"Une justice humaine, c'est aussi une justice qui respecte totalement ceux qui sont condamnés", a-t-elle souligné, souhaitant que "soit créé très rapidement un contrôleur indépendant des lieux privatifs de liberté". Il contrôlera "les lieux de détention ainsi que les conditions dans lesquelles vivent toutes les personnes détenues, les étrangers, les mineurs, mais aussi les personnes hospitalisées d'office".
Mais la préoccupation majeure de Rachida Dati est visiblement la délinquance des mineurs. Avant de prononcer son discours, elle s'est longuement attardée au tribunal pour enfants.
Attentive aux avis des magistrats, elle s'est aussi montrée pointue sur les problèmes évoqués, notamment le manque de places en centres d'accueil et l'absentéisme scolaire. "S'il faut compter sur la bonne volonté des uns et des autres on perdra du temps", a reconnu la ministre, intéressée par l'idée des "internats", à condition que l'Education nationale suive et propose des places.
Elle souhaite également la présence de psychologues et de médecins dans les cinq futures structures devant prendre en charge les jeunes présentant des troubles du comportement.
Enfin, réalité locale oblige, elle a annoncé des surfaces supplémentaires dès 2009 pour mieux installer le tribunal pour enfants de Bobigny et le déblocage immédiat de 1,2 millions d'euros pour "assurer notamment la sûreté" du palais de justice.
En septembre dernier, après un cri d'alarme du préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet sur une recrudescence de la délinquance dans le département, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait critiqué les magistrats de Bobigny, notamment ceux en charge des mineurs, qu'il avait accusés de laxisme. AP
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Qu'en pensez-vous les négociations vont être dures d'autant plus que Mister Sarko pense qu'on lui a donné la légitimité de pouvoir éxécuté tout ce qu'il veut et dans sa tête d'accord ou pas d'accord il essayera de tout faire pour le mettre en place.
Cet été sera déterminant !! Pendant que les gens sont plutôt concentrés aux vacances. Ils essayerons de faire les lois en douce...La population doit rester vigilent sion bonjour une rentrée difficile.