Travailleurs sans-papiers : le gouvernement pose ses conditions
mercredi 9 janvier 2008 10h57
Dans une circulaire adressée aux préfets, datée du 7 janvier et rendue publique mardi, le ministère de l'Immigration demande d'examiner avec bienveillance les dossiers de régularisation de travailleurs sans-papiers signalés par leurs employeurs. Mais pas sans répondre à un certain nombre de garanties et de conditions.
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A Strasbourg, un cuisinier sénégalais menacé d'expulsion a été défendu par son employeur et a pu être régularisé. Le reportage de Raphaëlle Schapira.
l ne s'agit pas de régulariser massivement les travailleurs sans-papiers mais d'examiner "avec une particulière diligence" certains dossiers de candidats à l'immigration. Dans une circulaire adressée aux préfets, datée du 7 janvier et rendue publique mardi, le ministère de l'Immigration fixe pour la première fois les conditions à remplir pour qu'un salarié et son employeur puissent présenter une demande de carte de séjour. La première d'entre elles : que le travailleur soit employé dans un secteur d'activité "tendu", recensé dans une liste de professions ouvertes aux ressortissants de pays tiers, c'est-à-dire hors Union européenne.
Parmi les autres garanties : que le travailleur sans-papier ait "la preuve d'un engagement ferme de l'employeur à occuper l'étranger concerné", soit un CDI, soit "à titre exceptionnel, à durée déterminée mais d'une durée supérieure à un an". L'employeur doit également être de bonne foi, une notion difficile à définir et ne pas avoir su qu'il avait embauché un sans-papier, en montrant s'ils existent les faux-papiers fournis par exemple.
Des conditions précises qui devraient permettre à certains dossiers très particuliers d'aboutir à une régularisation. Pour les autres, ceux qui ne satisferaient pas à tous les critères, les associations de défense des sans-papiers redoutent que l'examen des dossiers ne constitue de fait un nouveau recensement des personnes en situation illégale.
http://http://www.europe1.fr/informa...egularise.html