Comment se passe la succession au mali?

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

Bonjour,


J'ai posé la question à deux de mes collègues qui semblaient dire qu'il était possible de mettre plusieurs noms sur un titre foncier.
Pour plus de sûreté nous avons appelé un notaire qui à invalidé cette affirmation.

D'après ce notaire, on ne peut mettre qu'un nom sur un titre foncier sauf s'il s'agit d'un couple marié sous le régime de la monogamie et de la communauté de biens.

Dans le cas de frères et soeurs il faut un seul nom, même si le terrain dans les faits appartient aux deux. Il a lui même soulevé les problèmes que ça pouvait poser. En effet imaginons que par malheur l'un de vous décède, ses ayant droits (ses enfants) peuvent réclamer la maison pour eux le titre étant au nom de leur parent.
J'ai trouvé cela étonnant mais aparemment c'est comme ça, j'ai pas pensé à lui demander le n° de loi.

A mon avis vous pouvez toujours mettre un seul nom sur le titre foncier et en annexe établir un autre document certifié par un notaire qui précise que la maison vous appartiens à tous les deux, qu'elle devra appartenir à celui des deux qui survivre à l'autre ...etc bref c'est à vous de voir les détails.

Autre solution estimer la valeur du bien et celui au nom duquel sera établi le titre rend la moitié de la valeur de la maison (soit en espèces soit autrement à vous de voir encore une fois)

Voilà ce que je peux te dire peut-être que tu auras d'autre informations.

Bon courage

Vraiment, c'est une information capitale que tu nous donnes ici. Mais cette loi -encore une fois je ne critique pas la législation malienne- me paraît être obsolète. C'est très étonnant d'un point de vue juridique. Cette loi doit poser plus de problèmes qu'elle n'en résout. Je ne pense que les choses se font de cette façon au Sénégal, en Mauritanie, entre autres pays de la sous-région. En tout cas, tu as au moins montré à la personne qui a demandé que son frère n'est pas de mauvaise foi.

Par contre, parmi les solutions que tu lui proposes, il y a un problème d'un point de vue religieux qui se pose. Quand tu dis :

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Autre solution estimer la valeur du bien et celui au nom duquel sera établi le titre rend la moitié de la valeur de la maison (soit en espèces soit autrement à vous de voir encore une fois)

S'ils venaient à opter pour cette solution, la femme n'aurait droit qu'au tiers de la valeur de la maison, les deux tiers seraient pour son frère. Dans la succession, la fille prend la moitié du garçon. C'est le même cas ici. Merci de nous avoir éclairé sur cette question qui était restée pendante depuis hier faute d'informations.