Deux petites définitions un peu de lecture mais c'est asse simple à comprendre et indispensable a savoir :
Le pouvoir exécutif
Il est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement.
Le Président de la République:
Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000. Le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs :
Il nomme le Premier ministre, Il préside le Conseil des ministres.
Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires).
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.
Il négocie les traités. Il est le chef des armées.
Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de la réviser.
Il dispose du droit de grâce.
Le Gouvernement :
Nommé par le Président de la République, le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Sur sa proposition, les ministres sont nommés par le Président de la République. Le Premier ministre a l'initiative des lois, en même temps que les membres du Parlement.
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Chaque ministre est chargé d'un domaine particulier et dirige une administration (justice, éducation, affaires étrangères, économie, ...).
Le Gouvernement délibère en Conseil des ministres chaque mercredi matin, au Palais de l'Elysée, sous la présidence du Président de la République.
Le Gouvernement fixe le montant des dépenses et des recettes de l'Etat inscrites dans le projet de budget soumis au vote du Parlement. En pratique, le Gouvernement prépare une part importante des projets de loi soumis à la discussion et au vote du Parlement. Ces projets de loi sont modifiés par les députés et les sénateurs, par le biais d'amendements.
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (et non devant le Sénat) qui peut le contraindre à démissionner par un vote de plus de la moitié des députés.
Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans.
L'élection des deux assemblées
Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer et 12 au titre des Français établis hors de France).
Pour l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous les députés sont élus selon le même mode de scrutin, le scrutin uninominal majoritaire (un député est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolution de l'Assemblée.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles--mêmes élues au suffrage universel (conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux, etc., parfois qualifiés de « grands électeurs »). Il existe deux modes de scrutin : ceux des plus petits départements sont élus au scrutin majoritaire ; pour les plus grands départements, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle. Pour être élu au Sénat, il faut avoir 35 ans. Le Sénat est soumis à un régime de renouvellement partiel. Les sénateurs sont élus pour neuf ans ; mais le tiers des sénateurs est renouvelé tous les trois ans. A la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous.
Rôles respectifs de l'Assemblée nationale et du Sénat
L'Assemblée nationale et le Sénat participent aux deux missions constitutionnelles essentielles du Parlement : le vote de la loi et le contrôle de l'action du Gouvernement.
Les deux assemblées exercent conjointement le pouvoir législatif. Dans ce cadre, elles examinent successivement les projets et propositions de loi, qui sont transmis de l'une à l'autre jusqu'à ce que les textes soient adoptés dans les mêmes termes (c'est ce qu'on appelle la « navette »).
Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un texte de loi, et si le Gouvernement le lui demande, c'est l'avis de l'Assemblée nationale qui l'emporte. Si l'on constate que la conciliation est impossible entre les deux assemblées, après l'intervention d'une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer en lui donnant « le dernier mot ». Cette possibilité n'existe pas, cependant, pour les projets de loi les plus importants ( en particulier les projets de loi révisant la Constitution) pour lesquels l'accord du Sénat est indispensable.
Le contrôle de l'action du Gouvernement s'exerce, au sein de chaque assemblée, par des procédures comparables : débats sur des déclarations du Gouvernement, questions orales et questions écrites, création de commissions d'enquête, missions d'information réalisées par les commissions permanentes des deux assemblées, travaux réalisés par les délégations, créées en 1979, pour assurer le suivi des questions intéressant l'Union européenne. Cependant, la responsabilité politique du Gouvernement (c'est-à-dire la mise en cause de son existence) ne peut être engagée que devant l'Assemblée nationale, soit à l'occasion d'une déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre demande un vote de confiance de l'Assemblée, soit à l'occasion du vote d'une motion de censure déposée par le dixième des membres de l'Assemblée.
Les deux assemblées disposent d'instances communes d'évaluation, les offices parlementaires, composés à parité de députés et de sénateurs ; ce sont des organes d'expertise auxquels peut être confiée la réalisation d'études dans le domaine de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (depuis 1983), de l'évaluation de la législation (depuis 1996) ou de l'évaluation des politiques de santé (loi du 20 décembre 2002)
Voili Voilo Espérant t'avoir un peu éclairé.
Tchooo
La plus belle chose que l’on puisse offrir aux autres n’est pas notre richesse mais plutôt leurs révéler la leur.
merci
c'est complet et simple, exactement ce que je cherchais.
c'était quand les dernières élections législatives ? on ne reçoit rien dans la boite aux lettres pour ce type d'élections ?
c'est quoi la différence entre un scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle ?
dans tout ça, quel est le pouvoir des syndicats ? à quoi ça sert concrètement les manifestations ? est-ce que réellement, en dehors des périodes d'élections (où là je comprends que ça puisse faire une mauvaise pub et influencer les promesses électorales) ça change quelque chose ?
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en mode off
je te remercie pour le complément mon frère
et quels sont les pouvoirs des syndicats, comment ça fonctionne ? ils ne font pas les lois et ils ne sont pas là pour les appliquer non plusalors à quoi ça sert ?
est-ce que c'est uniquement un groupe de pression ? quelle est leur place dans le système politique ?
et tu sais, il peut y avoir d'autres raisons de ne pas manifester : moi je n'ai pas envie de me faire agresser comme souvent ça tourne mal les manifs. je me sens concernée par beaucoup de choses mais pas à ce point là. peut-être que c'est nul mais c'est comme ça...![]()
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en mode off