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Mandataire
Salam,
Permettez moi de vous soumettre ce cas concret de succession :
Il s'agit de plusieurs parcelles de terre en Algérie ayant appartenu à mon arrière grand père paternel et qui sont restées dans l'indivision jusqu'à aujourd'hui.
Le défunt (fils unique) avait comme progéniture : deux filles et un garçon (mon grand père) qui sont tous décédés.
Le partage est actuellement en cours à l'initiative des descendants de mon grand père dont les enfants (filles et garçons) ont à l'unanimité désigné leur frère (mon oncle paternel) par procuration chez le notaire, donc avec accord du fils ainé (mon père) qui réside en France.
Je suis l'enfant ainé (fils) de ma fratrie et donc, symboliquement représentant de la quatrième génération de cette famille. Vous comprenez tout mon intérêt et surtout le mandat que m'a confié mon père pour l'éclairer..
J'ai fait plusieurs recherches et pas mal de documentations jusqu'à ce que je tombe sur ce site très intéressant.
Voilà, ma démarche se veut de m'assurer que la loi islamique relative aux successions sera bien observer dans notre cas et de ne pas manquer d'épauler mon oncle dans cette mission.
Ainsi, je vous soumet les règles de calcul qui ont été retenues pour avoir votre avis sur leur validité (erreurs ou omissions).
Il faut vous souligner qu'il a été convenu que ce partage se fera à l'amiable sans tenir compte des valeurs vénales et soultes.
Jusqu’à maintenant, un recensement global des parcelles de terre a été fait et officialisé par un géomètre expert-foncier.
Une liste a été établie des morceaux déjà vendus par mon défunt grand père et donc retranchés dans le calcul suivant.
Le reste a été divisé en quatre parts : 1 part pour chaque fille et 2 parts pour le garçon (mon grand père).
Il faut noté que les descendants des sœurs de mon grand père ont été informés des démarches avant et après le partage et ont donné leur assentiment.
Suite à cela, mon oncle est actuellement dans la phase de partage avec ses propres frères et sœurs.
Pour cela, il envisage de réserver le 1/8 pour l'épouse de mon grand père et qui sera redistribuer car elle est décédée, uniquement à ses descendants étant donnée que mon grand père avait deux épouses dont la première divorcée.
Une fois le 1/8 retranché, il me semble qu'il va adopter la même règle : 1 part pour chaque fille et deux parts pour chaque garçon.
Il existe six garçons et six filles. Ce qui fait que la répartition se fera en dix-hui (18) parts.
Le reste, ne sera qu'une question de chiffres auxquels il faudra appliquer ces règles.
Merci d'avance pour vos éclaircissements et vos contributions.