Hermaphrodites en droit et en islam

[Marigatta WAGUE]

Bonjour je suis étudiante en droit et j'ai un cas pratique a rédiger , le cas est en rapport avec les hermaphrodites ainsi que la religion c'est pourquoi je vous exopse les faits et vous demande votre aide s'il vous plait




Un père musulman d'origine sénégalaise a un enfant hermaphrodite cet enfant se révélant doué , le père décide de l'envoyer en France afin de poursuivre ses études universitaires. Dans le respect du CORAN , le père souhaite lui faire un don afin de lui permettre de subvenir à ses besoins , de poursuivre ses études au niveau le plus élevé ( environ 5 ans ) , de se loger dans un appartement dont il sera propriétaire.
Dans l'esprit du père, il s'agit de réparer une injustice.
Le père nous consulte en nous disant qu'il souhaite faire le don dans le respect du Droit Sénégalais, du CORAN , de la loi et de la jurisprudence Francaise.
Le père précise qu'il a 47 enfants dont 18 filles et un hermaphrodite.

Qu'en pensez vous ?


J'ai quelques pistes ; je voudrais faire une éstimation du don en sachant que l'enfant doit suivre environ 5an d'études supérieures, ensuite, je pense que le fait qu'il n'ait pas les papiers doit attirer notre attention car en France il n'est pas "possible" d'etre hermaphrodite en effet dans l'etat civil on peut étre homme ou femme pas les 2 .

Il faudrait voir ce que le code sénégalais préconise pour les hermaphrodites.

et se pencher sur le fait que le don n'est pas forcément la solution à adopter pour le père.

et etant donné que le pére souhaite respecter à la fois le CORAN et la loi française, comment pensez vous que l'on calcule le nombre de parts à donner à un hermaphrodite ?,

voila si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil car ce cas pratique est très intéréssant mais d'une extreme complexité. Je vous remercie d'avance .

L’hermaphrodite est par définition un être vivant où sont présent les organes reproducteurs des deux sexes. En droit musulman, pendant une période relativement longue, l’héritage de l’hermaphrodite a posé un cas de conscience aux éminents jurisconsultes. Pour connaître la part de l’hermaphrodite dans l’héritage, il est impératif de faire une analyse casuistique ; c'est-à-dire faire une distinction entre l’hermaphrodite apparent chez qui l’un des deux sexes domine et se manifeste plus que l’autre et l’hermaphrodite incertain chez qui aucun indice n’indique la prédominance d’un sexe sur l’autre. C’est ce dernier cas qui pose de soucis aux jurisconsultes musulmans.

Dans le premier cas cité ( hermaphrodite apparent), le sexe qui domine l’emporte sur l’autre. Si c’est le sexe mal qui domine, l’hermaphrodite va hériter la part d’un homme et vice versa.

Dans le second cas (hermaphrodite incertain) où aucun sexe ne prédomine, il est attribué à l’hermaphrodite, en cas de succession, la moitié de la part qui lui revient en tant que l’homme et la moitie de la part qui lui revient en tant que femme. Autrement dit, il hérite la moyenne entre les deux parts ; celle d’un homme et celle d’une femme au même degré de parenté. Chaque fois que le cas de l’hermaphrodite incertain se présente dans une succession, il est intéressant de poser trois hypothèses pour enlever tout équivoque.

Dans le premier cas supposons Mr x décède laisse deux enfants, une fille et un hermaphrodite, dont le sexe mâle domine et un frère. Le partage se fera ainsi :

La base de la somme est de 3
- La fille à 1/3 = 1
-
- L’hermaphrodite fils a 2/3 =2
-
- Le frère n’aura rien : 0

Dans le deuxième hypothèse, l’hermaphrodite est supposée fille, le partage se fera ainsi :

La base de la somme est de 3

-L’hermaphrodite fille et la fille ont 2/3=2

-Le frère a 1/3=1

Le tout est égal à 3

Dans la troisième hypothèse : A supposer que l’hermaphrodite est incertain, le partage se fera ainsi.

La base de somme est de 6

-la fille a 1/3= 2

-l’hermaphrodite incertain a ½ = 3

- Le frère à 1/6 =1

Le tout est égal à 6

NB : l’hermaphrodite, entant qu’homme n’hérite que la moitié de la part attribuée à un homme normal. Entant que femme, elle a droit a la moitie de ce qu’hérite une femme normale ;