Six associations se partageront à partir du 2 juin l'assistance aux sans-papiers placés en centres de rétention. Jusque-là, seule la Cimade était habilitée à intervenir.
A partir du 2 juin, cinq associations (Ordre de Malte, Forum Réfugiés, Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam) se partageront avec la Cimade l'aide sociale et juridique aux sans-papiers placés en centre de rétention (CRA). Elles ont été choisies par le ministère de l'Immigration à l'issue d'un appel d'offres.
La trentaine de centres de rétention où sont maintenus les étrangers en situation irrégulière sont répartis en huit lots. La Cimade qui avait jusque-là le monopole de l'aide aux étrangers dans les CRA, n'interviendra plus que dans ceux de Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye (lot 1), de Nîmes, Perpignan et Sète (lot 4) et dans celui du Mesnil-Amelot (lot 6).
Les cinq restants sont attribués à l'Association service social familial migrants (Assfam) pour Bobigny et Paris, France Terre d’Asile qui obtient les lots de Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel, l'Ordre de Malte ceux de Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim (Bas-Rhin), Forum Réfugiés ceux de Lyon, Marseille et Nice, et le Collectif Respect les CRA d'Outre-mer.
La candidature du collectif Respect, inconnu des principaux acteurs de la défense du droit des étrangers, était une surprise. Il vise à promouvoir le respect dû à l'autorité légitime, en particulier aux institutions et au président de la République.
Ces lots ont été répartis en application d'un «règlement de consultation prévoyant de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des 4 critères suivants : les compétences juridiques de l’équipe (40 %), la compréhension des enjeux et les engagements de service (25 %), les autres compétences de l’équipe, appréciées au regard du mémoire technique de l’offre (20 %), enfin le prix de la prestation (15 %)».
Le ministre de l'immigration Eric Besson a suivi les recommandations de la commission d’appel d’offres. «La prise d’effet de ces nouveaux marchés, qui représentent sur trois ans un montant annuel moyen de 4,76 millions d'euros, est prévue le 2 juin 2009», précise le ministère.
Un appel d'offres lancé en août 2008 avait été annulé le 30 octobre par le tribunal administratif qui souhaitait notamment une meilleure définition des compétences juridiques des candidats. Le ministère avait lancé en décembre un nouvel appel d'offres, clos le 10 février.
Appel à «Une coordination immédiate des associations»
Les détracteurs de cette réforme, engagée par le prédécesseur d'Eric Besson, Brice Hortefeux, lui reprochaient d'émietter l'aide aux étrangers.
«Afin de faciliter les échanges nécessaires à la qualité de la mission assurée» et pour répondre au souhait exprimé par plusieurs associations, le ministre «a décidé de mettre en place un dispositif de coordination des associations attributaires des lots».
«Il visera notamment à faciliter l’échange de bonnes pratiques, la connaissance de la réglementation ainsi que la mutualisation de formations et de compétences et permettra des échanges réguliers et approfondis avec les associations», ajoute le ministère.
France Terre d'Asile accueille dans un communiqué «avec beaucoup d'humilité cette nouvelle mission, très complexe», et appelle à «une coordination immédiate des associations missionnées». Forum réfugiés affirme qu'elle «continuera de rechercher le dialogue et la coordination entre les associations afin d’envisager ensemble les modalités de collaboration qui aboutiront à une vision globale de la situation dans les centres de rétention administrative».
Un recours déposé en octobre par la Cimade et neuf autres associations sur le décret du 22 août 2008 sur la réforme de l'aide en CRA doit être examiné fin avril par le Conseil d'Etat.
(Source AFP)
