Les députés ont voté hier une série d’amendements qui limitent l’aide médicale d’État. Ses bénéficiaires devront payer un droit d’entrée de trente euros par an. Une « absurdité » selon les parlementaires de gauche et les associations.
Bien cachée au milieu du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont voté hier la fin de la couverture maladie gratuite pour les sans-papiers pauvres. Désormais, les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (les étrangers en situation irrégulière vivant avec moins de 634 euros par mois) devront payer un droit d’entrée de 30 euros par mois.
L’offensive est venue des députés de droite qui ont multiplié les amendements pour « limiter le champ de l’AME ». « Ce dispositif est chroniquement en déficit et nous allons vers un budget exponentiel d’un milliard d’euros ! », a assuré hier le député UMP Claude Goasguen, dénonçant « abus », « fraudes » et autres « utilisations abusives ».
Bien cachée au milieu du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont voté hier la fin de la couverture maladie gratuite pour les sans-papiers pauvres. Désormais, les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (les étrangers en situation irrégulière vivant avec moins de 634 euros par mois) devront payer un droit d’entrée de 30 euros par mois.
L’offensive est venue des députés de droite qui ont multiplié les amendements pour « limiter le champ de l’AME ». « Ce dispositif est chroniquement en déficit et nous allons vers un budget exponentiel d’un milliard d’euros ! », a assuré hier le député UMP Claude Goasguen, dénonçant « abus », « fraudes » et autres « utilisations abusives ».
Les Roms comme boucs émissaires
Le budget de l’aide médicale d’État voté pour 2011 est de 588 millions d’euros, soit une hausse de 42 % depuis 2002. Or, a expliqué la ministre de la Santé elle-même, « il n’y a pas de dérive financière de l’AME » puisque, dans le même temps, le nombre de bénéficiaires du dispositif a augmenté de 40 %... L’entrée des Roms bulgares et roumains en 2007 dans le dispositif y est sans doute pour beaucoup, tout comme la hausse des déboutés du droit d’asile, venus gonfler les rangs des étrangers sans titre de séjour ni ressources.
Peu importe pour le très droitier Dominique Tian (UMP), selon lequel les étrangers en situation irrégulière profitent « d’opérations de confort comme la chirurgie esthétique ou de soins non vitaux comme les fécondations in vitro »; il a donc proposé de limiter l’AME aux seuls « soins urgents ». Une proposition écartée par le gouvernement (du moins pour l’instant, lire ci-contre), Roselyne Bachelot estimant que cela « risque d’exposer la population à des risques épidémiques graves ». Rejeté, cet amendement a tout de même recueilli les voix de vingt députés.
En revanche, d’autres restrictions ont été adoptées par les députés : le paiement d’un timbre fiscal de trente euros par an pour les bénéficiaires majeurs ; la limitation de la notion d’ayants droit aux conjoints et enfants et la diminution du « panier de soins » à des actes dont le service médical rendu est jugé moyen ou important. Ce qui exclut « par exemple, précise l’exposé de ce dernier amendement, les cures thermales ou le traitement de la stérilité ». Comme si les sans-papiers pauvres envahissaient les balnéothérapies…
Députés de gauche et associations ont vivement condamné ces restrictions de l’AME. « L’UMP a trouvé un nouveau bouc émissaire, a dénoncé le député socialiste Jean Mallot. Le déficit de la Sécurité sociale est tout à coup de la faute aux étrangers en situation irrégulière. Vous avez peur de l’envahisseur, les vieux fantasmes remontent… » Et l’élu d’accuser l’UMP de « chasser sur les terres du Front national ». Christian Hutin (PS) évoque, lui, une « aberration médicale » : « la rougeole ne demande pas à un malade s’il a ses papiers ou pas ».
L’accès à la santé des plus vulnérables se réduit
Pour France terre d’asile, il s’agit d’une « grave erreur du point de vue de la santé publique ». La semaine dernière, les associations de patients et d’aide aux étrangers avaient déjà dénoncé des mesures visant à « réduire encore un peu plus l’accès à la santé de populations déjà vulnérables ». Pour ces associations, habituées à travailler auprès des malades, le ticket modérateur de 30 euros voté par les parlementaires ne fera que retarder l’entrée dans le dispositif, voire le renoncement aux soins.
Marie Barbier
Source : http://www.humanite.fr
Le budget de l’aide médicale d’État voté pour 2011 est de 588 millions d’euros, soit une hausse de 42 % depuis 2002. Or, a expliqué la ministre de la Santé elle-même, « il n’y a pas de dérive financière de l’AME » puisque, dans le même temps, le nombre de bénéficiaires du dispositif a augmenté de 40 %... L’entrée des Roms bulgares et roumains en 2007 dans le dispositif y est sans doute pour beaucoup, tout comme la hausse des déboutés du droit d’asile, venus gonfler les rangs des étrangers sans titre de séjour ni ressources.
Peu importe pour le très droitier Dominique Tian (UMP), selon lequel les étrangers en situation irrégulière profitent « d’opérations de confort comme la chirurgie esthétique ou de soins non vitaux comme les fécondations in vitro »; il a donc proposé de limiter l’AME aux seuls « soins urgents ». Une proposition écartée par le gouvernement (du moins pour l’instant, lire ci-contre), Roselyne Bachelot estimant que cela « risque d’exposer la population à des risques épidémiques graves ». Rejeté, cet amendement a tout de même recueilli les voix de vingt députés.
En revanche, d’autres restrictions ont été adoptées par les députés : le paiement d’un timbre fiscal de trente euros par an pour les bénéficiaires majeurs ; la limitation de la notion d’ayants droit aux conjoints et enfants et la diminution du « panier de soins » à des actes dont le service médical rendu est jugé moyen ou important. Ce qui exclut « par exemple, précise l’exposé de ce dernier amendement, les cures thermales ou le traitement de la stérilité ». Comme si les sans-papiers pauvres envahissaient les balnéothérapies…
Députés de gauche et associations ont vivement condamné ces restrictions de l’AME. « L’UMP a trouvé un nouveau bouc émissaire, a dénoncé le député socialiste Jean Mallot. Le déficit de la Sécurité sociale est tout à coup de la faute aux étrangers en situation irrégulière. Vous avez peur de l’envahisseur, les vieux fantasmes remontent… » Et l’élu d’accuser l’UMP de « chasser sur les terres du Front national ». Christian Hutin (PS) évoque, lui, une « aberration médicale » : « la rougeole ne demande pas à un malade s’il a ses papiers ou pas ».
L’accès à la santé des plus vulnérables se réduit
Pour France terre d’asile, il s’agit d’une « grave erreur du point de vue de la santé publique ». La semaine dernière, les associations de patients et d’aide aux étrangers avaient déjà dénoncé des mesures visant à « réduire encore un peu plus l’accès à la santé de populations déjà vulnérables ». Pour ces associations, habituées à travailler auprès des malades, le ticket modérateur de 30 euros voté par les parlementaires ne fera que retarder l’entrée dans le dispositif, voire le renoncement aux soins.
Marie Barbier
Source : http://www.humanite.fr
