Dans un Etat de droit, peut-on continuer à obstruer l'exécution d'un arrêt formel de la Cour suprême?
Malgré un tapage médiatique politico politicien sur le litige lié à l'élection du Maire de la Commune de Boully, je n'ai pas voulu céder à la polémique stérile tant que l'affaire, portée devant la Cour Suprême n'était pas tranchée. Rappelons que les arrêts de la cour suprême sont exécutoires immédiatement.
C'est chose faite depuis le 05 janvier 2007, puisque la Cour suprême a rendu un arrêt annulant le deuxième tour et consacrant mon élection à l'issue du premier tour. En exécution de cette décision de justice, le Wali du Guidimakha m'a invité à prendre fonction. Donc contrairement aux allégations diffusées dans la presse, ma reprise de fonction est totalement régulière car fondée sur un arrêt de la Cour suprême.
Cette décision de justice devrait logiquement clore la campagne médiatique à mon encontre. Rappelons que les arrêts de la cour suprême sont exécutoires immédiatement dès leur notification et ne peuvent souffrir d'aucune réserve. Un hypothétique recours ne saurait en suspendre le caractère exécutoire. L'ère d'une justice aux ordres des politiques n'est-elle pas révolue ?
Curieusement, à l'occasion du 6ème congrès des maires, au vu et au su de tous, la décision de la cour suprême est raillée, par certains hauts fonctionnaires. Est-ce par ignorance, intéressement ou autre forme de conditionnement que des commis de l'Etat se mettent à " juger " une décision de justice, à la tourner à la dérision ou à afficher une résistance manifeste quant à son exécution. Se sont ils désormais arrogés le droit de juger les juges à la barbe du principe sacré de la séparation des pouvoirs? Au nom de la camaraderie peut-on impunément se permettre autant d'écarts déontologiques dans un Etat de droit? L'ère d'une justice aux ordres des politiques n'est elle pas révolue ?
Quant à mes adversaires, dopés par les complaisants propos critiques de certains administrateurs sur la décision des juges, il ne leur reste plus qu'à alimenter les rumeurs les plus folles pour semer un climat de confusion autour de mon élection qui désormais est sans équivoque. Où allons-nous ?
Trop c'est trop.
Face à la persistance de ces pratiques inadmissibles et qui vicient les voies du droit je voudrais aujourd'hui, rompre le silence pour dévoiler la vérité, à l'opinion nationale, sur tous les aspects de l'affaire afin que la pollution des esprits cesse d'avoir cours. Pour moi, ce qui compte en dernier ressort, ce ne sont pas les manoeuvres politiciennes ou les conflits de personnes, mais l'intérêt de la Commune et du pays.
S'agissant des circonstances générale du vote, je voudrais préciser que le scrutin s'est déroulé dans des conditions satisfaisantes : Les populations de ma commune m'ont renouvelé leur confiance pour la troisième fois avec près de 39% des suffrages en attribuant à ma liste la première place dans le Conseil municipal avec six (6) Conseillers. Ce résultat qui dénote à l'évidence l'adhésion de l'opinion à ma personne, atteste de la bonne assise populaire dont je bénéficie.
Donc en aucun cas, on ne peut soutenir qu'un quelconque climat de tension ait pu survenir au sein d'une base qui m'est majoritairement acquise, suite à une décision de justice qui m'établit dans mes droits.
Au contraire, depuis ma prise de fonction, il règne un climat de paix et de concorde au sein de la Commune de Boully. J'ai personnellement veillé à rapprocher tous ceux que les joutes électorales avaient circonstanciellement éloignés. Car pour moi, ce qui compte en dernier ressort, ce ne sont pas les manoeuvres politiciennes ou les conflits de personnes, mais l'intérêt de la Commune et du pays. Les autorités locales peuvent en témoigner.
Je n'avais pas affaire à une coalition de la CFCD mais à une cabale constituée autour du groupe de Sokhona allié à l'UFP principalement et dont le seul, programme et ultime objectif est de me barrer la route Concernant mon élection en qualité de maire, je dois préciser que j'étais mandataire d'une liste indépendante affiliée au Rassemblement Nationale des Indépendants.
A l'issu du scrutin, sur 19 conseillers, j'ai pu rassembler autour de ma candidature neuf (9) conseillers municipaux, mon adversaire UFP à l'issue d'une alliance contre nature avec le MCD (groupe Sidney Sokhona), affilié lui aussi à la même Coordination Nationale des Indépendants, a pu également réunir (9) conseillers et il est resté un bulletin nul. Donc, je n'avais pas affaire à une coalition de la CFCD mais à une cabale constituée autour du groupe de Sokhona allié à l'UFP principalement et dont le seul, programme et ultime objectif est de me barrer la route. Contre l'avis du représentant local de la CENI, et au terme de tergiversations administratives, un second tour fut ordonné
Ainsi, à l'issue du scrutin nous sommes arrivés à égalité et nous devrions, conformément à la loi, être départagés par le critère d'âge et étant le plus âgé, mon élection devrait être consacrée. Contre l'avis du représentant local de la CENI, et au terme de tergiversations administratives, un second tour fut ordonné. Au terme de ce tour de force, l'entente UFP-groupe Sidney Sokhona (MCD), remporte dix voix et le Hakem constate l'élection de mon adversaire.
J'ai décidé d'exercer mon droit au recours auprès de la Cour Suprême. Celle-ci s'est prononcée sur l'affaire en annulant le deuxième tour de l'élection, après consultation de la CENI. Je précise que le rôle de la CENI se limite à la constatation des conditions de déroulement des scrutins, notamment du point de vue de la transparence. 'interprétation des textes de lois n'est pas du ressort de la CENI car elle n'est pas une juridiction.
Je précise également que les avis donnés par la CENI sont confidentiels. C'est pourquoi, j'ai été surpris de lire dans la presse la teneur d'une prétendu lettre de la CENI faisant état du bien fondé de l'organisation d'un deuxième tour. La décision de la Cour suprême a été communiquée dans les formes aux autorités compétentes, au plan national et local. C'est dans ces circonstances que le Wali de la région m'a demandé de commencer mes activités de maire. Le recours à un tour supplémentaire suivant le prétexte que les positions des électeurs pourraient évoluer est une pente glissante dangereuse à tout point de vue.
De nombreux juristes avertis ne sont pas surpris par la sentence de la Cour suprême, qu'ils considèrent également de bon sens. L'objectif du deuxième tour dans une élection étant de ramener le nombre des candidats à deux afin de simplifier le choix. Par conséquent, lorsqu'au départ ils ne sont que deux à être en lice, un tour unique suffit à les départager. Le recours à un tour supplémentaire suivant le prétexte que les positions des électeurs pourraient évoluer est une pente glissante dangereuse à tout point de vue.
Et en la matière, je suis sur que la justice ne cédera à aucune perversion volontaire du raisonnement démonstratif à des fins politiciennes illégales qui frisent de surcroît l'immoralité.
En effet, entre deux candidats en lice, si l'on se fonde sur le postulat que l'électeur pourrait à chaque fois voter autrement qu'au tour précédent, ce qui peut être vrai, pourquoi ne pas organiser un troisième tour de vote, un quatrième et ainsi de suite. Dans une élection, la finalité visée n'est pas d'offrir aux électeurs des possibilités infinies de changer perpétuellement d'avis mais bien de choisir en dernier ressort entre deux candidats. Il est donc évident que lorsque deux candidats sont en compétition on puisse en un seul tour de scrutin les départager.
C'est pourquoi, le recours à un second tour ne s'impose que lorsqu'il y a plus de deux candidats en compétition. Il s'agit là d'un principe fondamental, universellement consacré et auquel l'article 38 de l'ordonnance 2006-026 modifiant et complétant l'ordonnance n° 87.289 du 20 octobre 1987 instituant les communes, ne déroge point. Ce principe ne laisse place à aucune dialectique de bourrage de crâne. Et en la matière, je suis sur que la Justice ne cédera à aucune perversion volontaire du raisonnement démonstratif à des fins politiciennes illégales qui frisent de surcroît l'immoralité.
Voila, succinctement pour ce qui est des circonstances exactes de mon élection. Je demeure convaincu que nos hautes autorités, à tous les niveaux, veilleront à ce que la légalité soit préservée en définitive
Concernant les allégations de mes adversaires quant à l'implication du CMJD dans le processus de mon élection, je voudrais inviter mes adversaires à la retenue, le CMJD a observé une stricte neutralité dans cette affaire. Le peuple m'a exprimé sa confiance, la justice m'a rétablit dans mes droits en toute indépendance ; alors où se situerait l'implication du CMJD ou de l'administration en ma faveur ?
Au contraire, c'est moi Diawara Ousmane Wali, fort d'une décision de justice de la plus haute instance judiciaire, qui suis à présent lésé dans cette affaire. Malgré cet état de fait, certains agents du Ministère de l'Intérieur, à l'insu de hauts responsables du dit département, ont manoeuvré pour que le sieur dont l'élection a été invalidée par la Cour Suprême participe es qualité au Congrès des Maires.
Heureusement, grâce aux mesures conservatoires prises d'urgence par les autorités compétentes, à la veille du Congrès, ces agissements outrageux, n'ont pas abouti. Aujourd'hui, tout en me félicitant de ces dispositions salutaires, je demeure convaincu que nos hautes autorités, à tous les niveaux, veilleront à ce que la légalité soit préservée en définitive.
Par Diawara Ousmane Wali (voir photo),
Source : Nouakchott Infos.
