Travailler légalement en France lorsque l'on est étranger grâce à la procédure d'introduction

Vous avez probablement beaucoup entendu parler de la « régularisation au cas par cas des travailleurs sans-papiers ». Cette procédure s’adresse notamment aux étrangers qui travaillent depuis plusieurs années en France chez le même employeur, qui ont signé un contrat de travail, mais qui sont en situation illégale parce qu’ils n’ont pas de titre de séjour valide, et/ou pas d’autorisation de travail (ou une fausse). Cette régularisation est évidemment soumise à plusieurs conditions, telles que détenir une promesse d’embauche -de préférence sous CDI- et avoir une expérience ou une qualification dans l’un des métiers en pénurie de main d’œuvre répertorié sur une liste officielle.

Je comptais rédiger un article sur ce thème. Mais j’ai changé d’avis parce que d’une part, cette possibilité n’est qu’une exception prévue par la loi, alors qu’il existe bien d’autres dispositifs de venir travailler en France régulièrement. Mon expérience d’actrice de terrain, en relation quotidienne avec des employeurs et des salariés (ou futurs salariés) étrangers, m’a permis de me rendre compte que la procédure « d’introduction », par exemple, est peu connue.

 

Cette procédure permet à un étranger résidant dans son pays d’origine de venir travailler légalement en France, à condition qu’un employeur y engage les démarches nécessaires pour l’embaucher.

Le principe est le suivant : c’est au patron d’entrer en contact avec l’étranger qu’il souhaite embaucher. Il présente sa demande auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTEFP). Il doit y déposer un dossier comportant des documents qui justifient sa volonté d’employer l’étranger concerné, ainsi que la promesse d’embauche et plusieurs documents relatifs à son futur salarié étranger (renseignements sur son emploi, passeport, certificats de travail, diplômes (s’il en a) traduits en français…).
Sauf exception (pour les métiers en pénurie de main d’œuvre répertoriés sur une liste officielle), l’employeur doit également prouver qu’aucun français et aucun étranger déjà inscrit sur les listes de chercheurs d’emploi ne peut pourvoir au poste.

Si la demande est acceptée, l’étranger sera convoqué à l’ANAEM pour une visite médicale (dans son pays d’origine si un bureau de l’ANAEM y est installé, sinon en France) ; si un visa est nécessaire pour entrer en France, il sera aussi convoqué au consulat. L’ANAEM délivre alors à l’étranger les moyens nécessaires à sa venue en France.

Afin de donner à cette démarche les meilleures chances de réussir, il s’agit toutefois de scrupuleusement répondre aux critères pris en compte par les administrations françaises. L’expérience professionnelle, les qualifications et les diplômes de l’étranger doivent correspondre au poste et au salaire prévus. La justification de l’embauche du salarié étranger revêt également une importance capitale. Peuvent aussi être pris en compte les liens de l’étranger avec la France (si l’étranger a déjà travaillé régulièrement en France ou s’il y a des attaches particulières…) et son niveau de français.

Une demande bien faite, qui répond exactement aux conditions prévues par la loi, a toutes les chances d’avoir une issue positive. Mais, comme pour toutes les démarches de demande de titre de séjour, il faut prendre garde à bien fournir l’ensemble des pièces nécessaires et à apporter les éléments de preuve qui conviennent.