Le Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire Louis Michel a proposé lundi à la Commission européenne "l'ouverture de consultations au titre de l'Article 96 de l'Accord de Cotonou".
Ces consultations sont prévues notamment "en cas de violation" des principes démocratiques de cet accord par une des deux parties et doivent porter sur les mesures à prendre "pour remédier à la situation", rappelle Bruxelles.
L'accord stipule que "dans le cas où ces consultations éventuelles ne mèneraient pas à une solution acceptable, des mesures appropriées peuvent être prises, qui peuvent inclure une suspension partielle et même complète de la coopération".